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Datadouane

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

Dernières Publications Datadouane

  • Saisies hebdomadaires de tabac de contrebande réalisées par la douane française

    Tableau présentant le nombre de constatations et les quantités de tabac (cigarettes, tabac, tabac à chicha) saisies dans chaque direction régionale des douanes et droits indirects chaque semaine.
    Fichier au format CSV, séparateur ";"

    Attention : ces informations contiennent les données depuis la semaine 30 de 2018 et sont mises à jours et publiées régulièrement.

    Auteur : Organisation du réseau, performance et maîtrise des risques
    Publié le : jeudi 25 avril 2019
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    Type de document :
    34,6 Ko
  • 2019/28-Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine

    Expiration prochaine des mesures antisubventions sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine
    Pays : chine
    Auteur : Commerce international
    Publié le : vendredi 19 avril 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
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    Type de document : Pdf
    7,22 Ko
  • Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019

    Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7301 du 17/04/2019.

    Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.
    Auteur : Fiscalité douanière, Énergie, environnement, et lois de finances
    Publié le : jeudi 18 avril 2019
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    Type de document : Tableau Calc
    65,6 Ko
  • 2019/27-Avis aux importateurs d'acide sulfanilique originaire de République populaire de Chine

    Expiration des mesures antidumping sur les importations d'acide sulfanilique originaires de la République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : acide sulfanilique
    Auteur : Commerce international
    Publié le : mercredi 17 avril 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
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    Type de document : Pdf
    6,30 Ko
  • 2019/26 - Avis aux opérateurs économiques

    L'attention des opérateurs est appelée sur l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2020.
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 16 avril 2019
    Mots clés : droits réduits ou nuls, exonération des droits de douane, production
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    Type de document : Pdf
    69,1 Ko
  • 2019/25 - Avis aux importateurs de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des Etats-Unis

    Institution de droits antidumping provisoires à l’encontre de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-
    Unis d’Amérique
    Produit : mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 12 avril 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
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    Type de document : Pdf
    40,9 Ko
  • 2019/24 - Avis aux importateurs de marchandises du Royaume-Uni

    Décision (UE) 2019/584 du 11 avril 2019 (JO L101 I du 11.04.2019) prolongeant le maintien du
    Royaume-Uni dans l’Union européenne
    Pays : Royaume-Uni
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 12 avril 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, commerce extérieur, importation
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    Type de document : Pdf
    24,3 Ko
  • 2019/23 - Avis aux importateurs de produits pouvant bénéficier de contingents tarifaires : liste des jours fériés sans allocations

    Jours fériés sans allocations de contingent tarifaire pour la période comprise entre le 18/04/2019 et
    le 10/06/2019.
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 12 avril 2019
    Mots clés : contingents tarifaires communautaires
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    Type de document : Pdf
    20,9 Ko
  • La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er mai 2019

    Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer.
    Source : Arrêté du 8 avril 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JORF n°0087 du 12 avril 2019.
    Auteur : Fiscalité douanière
    Publié le : vendredi 12 avril 2019
    Mots clés : Open Data
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    Type de document : Tableau Excel
    842 Ko
  • 2019/22 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie

    Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie
    Pays : Malaisie, République de Corée, Fédération de Russie
    Produit : accessoires de tuyauterie
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 10 avril 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
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    Type de document : Pdf
    36,8 Ko