Datadouane

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

Articles avec le mot clé "origine" :

  • 2017/39-Avis aux importateurs de certaines préparations alimentaires, originaires des Etats-Unis

    Suppression de la présentation obligatoire d'un certificat d'origine pour le bénéfice du contingent 09.0096 qui concerne certaines préparations alimentaires, originaires des Etats-Unis
    Pays : Etats Unis
    Produit : certaines préparations alimentaires
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 21 juillet 2017
    Mots clés : contingents tarifaires, origine
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    5,95 Ko
  • 2017/29-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides, originaires du Cap-Vert

    Dérogation aux règles de l'origine pour des contingents de préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides, originaires du Cap-Vert
    Pays : Cap-Vert
    Produit : préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 13 juin 2017
    Mots clés : contingents tarifaires, origine
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    11,5 Ko
  • 2017/28-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de filets de thon, originaires du Cap-Vert

    Dérogation aux règles de l'origine pour un contingent de préparations et de conserves de filets de thon, originaires du Cap-Vert
    Pays : Cap-Vert
    Produit : préparations et de conserves de filets de thon
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 13 juin 2017
    Mots clés : contingents tarifaires, origine
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    Type de document : Pdf
    8,42 Ko
  • 2017/26-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de thon blanc, originaires de Namibie

    Ouverture d'un contingent en dérogation aux règles de l'origine pour les préparations et les conserves de thon blanc, originaires de Namibie
    Pays : Namibie
    Produit : préparations et de conserves de thon blanc
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 9 juin 2017
    Mots clés : contingents tarifaires, origine
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    11,3 Ko
  • 2017/12-Avis aux importateurs de produits en provenance de Jordanie

    Règles dérogatoires dans le cadre de l'accord UE-Jordanie
    Pays : Jordanie
    Produit : Chapitres 25 à 96
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 16 mars 2017
    Mots clés : accord d'association, avis aux importateurs, exonération des droits de douane, importation, origine
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    Type de document : Pdf
    6,83 Ko
  • 2016/66 Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant l'adhésion de l'Équateur à l'accord liant l'UE au Pérou et à la Colombie

    Le protocole d'adhésion de l’Équateur à l'accord commercial liant l'UE au Pérou et à la Colombie s'applique à compter du 1er janvier 2017.
    Année : 2017
    Pays : Équateur
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 30 décembre 2016
    Mots clés : accord d'association, avis aux importateurs, exportation, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
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    Type de document : Pdf
    55,6 Ko
  • 2016/63-Avis aux importateurs et aux exportateurs dans le cadre des échanges UE-Cameroun

    Publication par le Cameroun d'un décret fixant les règles d'origine applicables aux produits de l'UE exportées vers le Cameroun
    Année : 2016
    Pays : Cameroun
    Produit : Tous produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 14 décembre 2016
    Mots clés : accord d'association, avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, exportation, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
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    57,8 Ko
  • 2016/52-Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant l'entrée en application de l'accord de partenariat économique (APE) UE-Etats de l'APE CDAA

    L'APE liant l'UE et les Etats de l'APE CDAA (Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland et Afrique du Sud) est entré en application provisoire le 10 octobre 2016 comme l'indique la notification au JOUE L274 du 11 octobre 2016.

    Le texte de l'APE a fait l'objet d'une publication au JOUE L250 du 19 septembre 2016.

    Année : 2016
    Pays : Botswana, Lesotho, Swaziland, Namibie, Afrique du Sud
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 14 octobre 2016
    Mots clés : avis aux importateurs, exonération des droits de douane, exportation, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
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    Type de document : Pdf
    51,9 Ko
  • 2016/45-Avis aux importateurs de thon d'Equateur

    Dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielles applicables actuellement à l'Equateur du 1er janvier au 31 décembre 2016.
    Année : 2016
    Pays : Equateur
    Produit : Thon
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 18 août 2016
    Mots clés : origine
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    Type de document : Pdf
    90,6 Ko
  • Règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission

    Règlement délégué interactif utilisant le code source proposé sur http://eur-lex.europa.eu/
    Auteur : DGDDI
    Publié le : mardi 14 juin 2016
    Mots clés : espèce tarifaire, exportation, importation, origine, valeur en douane
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    Type de document :
    4,77 Mo
  • 2016/22-Avis aux importateurs concernant l'extension à la Turquie du système de cumul bilatéral de l'origine prévu par les règles d'origine du SPG

    Avis aux importateurs concernant l'extension à la Turquie du système de cumul bilatéral de l'origine prévu par les règles d'origine du SPG
    Année : 2015 (rétroactif)
    Pays : Turquie, Norvège, Suisse, UE, pays bénéficiaires du SPG
    Produit : Tous produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 22 avril 2016
    Mots clés : avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, exportation, importation, origine, schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
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    Type de document : Pdf
    75,3 Ko
  • 2016/21-Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo

    Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo
    Année : 2016
    Pays : Kosovo
    Produit : Tous produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 15 avril 2016
    Mots clés : accord d'association, avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, origine, préférences commerciales autonomes, régimes tarifaires préférentiels
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    51,7 Ko
  • 2016/2-Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes)

    Traitement tarifaire préférentiel applicable aux produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes)
    Année : 2016
    Pays : Kosovo, Moldavie et Ukraine
    Produit : Tous les produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 14 janvier 2016
    Mots clés : avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, origine, préférences commerciales autonomes, régimes tarifaires préférentiels
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    58,2 Ko
  • 2015/54-Avis aux importateurs de produits à base de thon en provenance de Thaïlande

    Avis aux importateurs de produits à base de thon en provenance de Thaïlande
    Année : 2015
    Pays : Thaïlande
    Produit : 1604 14
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 2 décembre 2015
    Mots clés : importation, origine, schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
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    63,1 Ko
  • 2015/48-Avis aux importateurs de tissus de fibre de verre à maille ouverte dans l'UE en provenance des pays bénéficiaires du SPG appartenant aux groupes de cumul régional I et III

    Avis aux importateurs 2015/C/314/06 - JOUE C 314/111 du 23/09/2015
    Année : 2015
    Pays : Pays bénéficiaires du SPG appartenant aux groupes de cumul régional I et III
    Produit : 7019 40, 7019 51, 7019 59
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 19 octobre 2015
    Mots clés : avis aux importateurs, importation, origine, schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
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  • 2015/34 - Avis aux importateurs de la dérogation aux règles d'origine préférentielle accordée aux longes de thon (1604 14 36) du Kenya

    Avis aux importateurs de la dérogation aux règles d'origine préférentielle accordée aux longes de thon du Kenya pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015.
    Année : 2015
    Pays : Kenya
    Produit : Longes de thon
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 27 juillet 2015
    Mots clés : avis aux importateurs, importation, origine, préférences commerciales autonomes, régimes tarifaires préférentiels
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    50,4 Ko
  • 2015/20-Avis aux importateurs de vêtements de République Dominicaine

    Avis aux importateurs de vêtements de République Dominicaine
    Année : 2015
    Pays : République Dominicaine
    Produit : ex 6203 42, ex 6109 10
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 21 avril 2015
    Mots clés : contingents tarifaires, droits réduits ou nuls, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
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    56,4 Ko
  • 2015/15-Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes)

    Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes) : modification de l'article 109 des DAC
    Année : 2015
    Pays : Kosovo, Moldavie, Ukraine
    Produit : Divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 30 mars 2015
    Mots clés : importation, origine, préférences commerciales autonomes
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    56,9 Ko
  • 2015/14-Avis aux importateurs de produits originaires de pays bénéficiaires du Schéma de Préférences tarifaires Généralisées

    Avis aux importateurs de produits originaires de pays bénéficiaires du Schéma de Préférences tarifaires Généralisées (règlement n°428/2015, publié au JOUE L70 du 14 mars 2015)
    Année : 2015
    Pays : Pays bénéficiaires du SPG
    Produit : Divers + Extrait de position 6212
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 30 mars 2015
    Mots clés : importation, origine, schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
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    103 Ko
  • 2015/09-Avis aux importateurs de sucre de canne brut de Curaçao

    Avis aux importateurs
    Année : 2015
    Pays : Curaçao
    Produit : 1701 13
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 6 février 2015
    Mots clés : contingents tarifaires, importation, origine, préférences commerciales autonomes
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    51,2 Ko
  • 2015/02-Avis aux importateurs de produits originaires du Kenya

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Kenya
    Produit : Divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 9 janvier 2015
    Mots clés : importation, origine, préférences commerciales autonomes, SPG
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    58,2 Ko
  • 2014/49-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche du Cap-Vert

    Par règlement n°1338/2014 du 16 décembre 2014, la Commission européenne a prolongé la dérogation accordée au Cap-Vert pour l'importation de préparations ou conserves de filets de maquereaux ou d'auxides dans le cadre du Système des Préférences Généralisées (SPG) pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2015.
    Année : 2015
    Pays : Cap-Vert
    Produit : Préparations ou conserves de filets de maquereaux ou d'auxides
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 29 décembre 2014
    Mots clés : contingents tarifaires, droits réduits ou nuls, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels, schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
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  • 2014/39- Avis aux importateurs concernant la prolongation des mesures tarifaires autonomes accordées à l'Ukraine

    Les mesures tarifaires autonomes pour les marchandises originaires d'Ukraine devaient initialement s'appliquer du 23 avril 2014 jusqu'au 1er novembre 2014. Le règlement n° 1150/2014, applicable à compter du 2 novembre 2014, prévoit leur prolongation jusqu'au 31 décembre 2015.
    Année : 2014
    Pays : Ukraine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 6 novembre 2014
    Mots clés : importation, origine, préférences commerciales autonomes
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    72,1 Ko
  • 2014/38 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice des préférences du RAM

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Pays bénéficiaires du RAM
    Produit : Divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 9 octobre 2014
    Mots clés : importation, origine, préférences commerciales autonomes
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    66,3 Ko
  • 2014/34 - Avis aux importateurs/exportateurs concernant l'application entre l'UE et la République du Cameroun d'un accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre l'UE et l'Afrique Centrale

    Entrée en application entre l'UE et le Cameroun d'un accord d'étape vers un accord de partenariat économique rétroactivement à compter du 4 août 2014.
    Année : 2014
    Pays : UE, République du Cameroun
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 19 septembre 2014
    Mots clés : droits réduits ou nuls, exportation, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
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    56,7 Ko
  • 2014/29 - Avis aux importateurs / exportateurs concernant l'application de l'accord d'association entre l'UE et la Géorgie et l'application de l'accord d'association entre l'UE et la Moldavie

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Géorgie/ Moldavie
    Produit : Divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 3 septembre 2014
    Mots clés : accord d'association, droits réduits ou nuls, exportation, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
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  • 2014/28 - Avis aux importateurs / exportateurs concernant l'application de l'Accord de Partenariat Intérimaire Pacifique au bénéfice de la République des Fidji

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : République des Fidji
    Produit : Divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 25 août 2014
    Mots clés : exportation, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
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    9,10 Ko
  • 2014/25 - Avis aux importateurs de bicyclettes fabriquées au Cambodge

    Avis aux importateurs.
    Année : 2014
    Pays : Cambodge
    Produit : bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 30 juillet 2014
    Mots clés : origine
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    53,7 Ko
  • 2014/23 du 15/07/2014 - Avis aux importateurs de crevettes préparées ou conservées du Groenland

    Avis aux importateurs.
    Année : 2014
    Pays : Groenland
    Produit : crevettes préparées ou conservées
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 23 juillet 2014
    Mots clés : origine
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    62,1 Ko
  • 2014/17 du 13/05/2014 - Avis aux importateurs de thon en provenance de Colombie et d'El Salvador

    Cet avis retire l'avis aux importateurs publié au JOUE C 132 du 21/05/2010.
    Année : 2014
    Pays : Colombie, El Salvador
    Produit : thon
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 16 mai 2014
    Mots clés : origine
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  • 2013/66 du 24/12/2013. Avis aux importateurs de marchandises concernées par des règles d'origine dérogatoires dans le cadre de l'Accord d'Association UE-Amérique Centrale

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Guatemala
    Produit : divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : origine
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    70,5 Ko
  • 2011/56 du 26/10/2011 - Avis aux importateurs de certains produits textiles (section XI) en provenance du Monde.

    Année : 2011
    Pays : Monde
    Produit : certains produits textiles (section XI)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 26 octobre 2011
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  • 2011/53 du 12/10/2011 - Avis aux importateurs de certains produits textiles (section XI) en provenance du Monde.

    Année : 2011
    Pays : Monde
    Produit : certains produits textiles (section XI)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 12 octobre 2011
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