Datadouane

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

Articles avec le mot clé "contingents tarifaires" :

  • 2017/29-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides, originaires du Cap-Vert

    Dérogation aux règles de l'origine pour des contingents de préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides, originaires du Cap-Vert
    Pays : Cap-Vert
    Produit : préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 13 juin 2017
    Mots clés : contingents tarifaires, origine
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  • 2017/28-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de filets de thon, originaires du Cap-Vert

    Dérogation aux règles de l'origine pour un contingent de préparations et de conserves de filets de thon, originaires du Cap-Vert
    Pays : Cap-Vert
    Produit : préparations et de conserves de filets de thon
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 13 juin 2017
    Mots clés : contingents tarifaires, origine
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  • 2017/26-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de thon blanc, originaires de Namibie

    Ouverture d'un contingent en dérogation aux règles de l'origine pour les préparations et les conserves de thon blanc, originaires de Namibie
    Pays : Namibie
    Produit : préparations et de conserves de thon blanc
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 9 juin 2017
    Mots clés : contingents tarifaires, origine
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  • 2017/25-Avis aux importateurs de vins originaires de Bosnie-Herzégovine

    Augmentation des volumes contingentaires pour les contingents N° 09.1528 et 09.1529 de vins originaires de Bosnie-Herzégovine
    Pays : Bosnie-Herzégovine
    Produit : vins
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 7 juin 2017
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2017/03-Avis aux importateurs de certaines marchandises originaires du Pérou, de Colombie et de l'Equateur

    Contingents annuels ouverts dans le cadre des dérogations aux règles de l'origine pour certaines marchandises originaires du Pérou, de Colombie et de l'Equateur
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 30 janvier 2017
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2016/64-Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés ou non, originaires d'Afrique du Sud

    Ouverture de nouveaux contingents pour certains produits agricoles transformés ou non, originaires d'Afrique du Sud
    Pays : Afrique du Sud
    Produit : certains produits agricoles transformés ou non
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 16 décembre 2016
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2016/61-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires gérés selon la méthode du "fur et à mesure"

    Calendrier de prise en compte des demandes d'imputation sur contingents tarifaires au titre des déclarations validées fin 2016 et début 2017
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 14 décembre 2016
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2016/55-Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires d'Afrique du Sud

    Modalités d'ouverture de nouveaux contingents tarifaires pour certains produits agricoles originaires d'Afrique du Sud
    Pays : Afrique du Sud
    Produit : certains produits agricoles
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 4 novembre 2016
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2016/53-Avis aux importateurs de certaines préparations alimentaires, originaires des Etats-Unis

    Nouveaux organismes américains habilités à délivrer un certificat d'origine pour le bénéfice du contingent 09.0096
    Pays : Etats-Unis
    Produit : certaines préparations alimentaires
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 17 octobre 2016
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2016/49-Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche originaires de Norvège

    Ouverture de nouveaux contingents tarifaires à droits nuls pour certains produits de la pêche originaire de Norvège
    Pays : Norvège
    Produit : certains poissons et produits de la pêche
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 26 août 2016
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2016/1-Avis aux importateurs de certains produits originaires des Balkans occidentaux et notamment de Bosnie-Herzégovine

    Modification des dispositions du règlement (CE) n° 1215/09
    Pays : Balkans occidentaux
    Produit : Certains produits agricoles
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 4 janvier 2016
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2015/66-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires géré selon la méthode du "fur et à mesure"

    Prise en compte et gestion des demandes d'imputation établies au titre des déclarations en douane validées les trois premiers jours de l'année
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 29 décembre 2015
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2015/65-Avis aux importateurs de certains produits originaires d'Ukraine

    Ouverture au 1er janvier 2016 de contingents tarifaires à droits nuls au bénéfice de produits originaires d'Ukraine dans le cadre des dispositions de l'accord d'association UE-Ukraine enté en vigueur à titre provisoire
    Pays : Ukraine
    Produit : Divers produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 28 décembre 2015
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2015/26-Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche originaires de Serbie

    Instauration de contingents tarifaires ouverts pour certains produits de la pêche originaires de Serbie
    Pays : Serbie
    Produit : Certains poissons et produits de la pêche
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 21 mai 2015
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2015/20-Avis aux importateurs de vêtements de République Dominicaine

    Avis aux importateurs de vêtements de République Dominicaine
    Année : 2015
    Pays : République Dominicaine
    Produit : ex 6203 42, ex 6109 10
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 21 avril 2015
    Mots clés : contingents tarifaires, droits réduits ou nuls, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
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  • 2015/09-Avis aux importateurs de sucre de canne brut de Curaçao

    Avis aux importateurs
    Année : 2015
    Pays : Curaçao
    Produit : 1701 13
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 6 février 2015
    Mots clés : contingents tarifaires, importation, origine, préférences commerciales autonomes
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  • 2015/03-Avis aux importateurs certains produits originaires de pays tiers à l’Union européenne

    Ouverture de trois nouveaux contingents tarifaires consolidés au GATT
    Pays : Tous pays tiers à l'UE
    Produit : Chocolet-Sucreries sans cacao-Autres produits de la boulangerie
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 20 janvier 2015
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2015/01-Avis aux importateurs de produits originaires de Moldavie

    Ouverture de trois nouveaux contingents tarifaires de produits agricoles originaires de MD
    Pays : Moldavie
    Produit : Raisins de table, pommes et prunes fraîches
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 6 janvier 2015
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2014/49-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche du Cap-Vert

    Par règlement n°1338/2014 du 16 décembre 2014, la Commission européenne a prolongé la dérogation accordée au Cap-Vert pour l'importation de préparations ou conserves de filets de maquereaux ou d'auxides dans le cadre du Système des Préférences Généralisées (SPG) pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2015.
    Année : 2015
    Pays : Cap-Vert
    Produit : Préparations ou conserves de filets de maquereaux ou d'auxides
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 29 décembre 2014
    Mots clés : contingents tarifaires, droits réduits ou nuls, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels, schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
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  • 2014/43-Avis aux importateurs relatif à la gestion de certains contingents tarifaires

    Les déclarations en douane validées entre le 1er et le 4 janvier 2015 seront considérées comme validées à la date du 4 janvier.
    La Commission examinera donc les demandes d'imputation sur contingent tarifaire sollicitées sur ces déclarations comme établies au titre de la même date.

    Pays : Tous pays concernés
    Produit : Divers produits sous contingents tarifaires
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 9 décembre 2014
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2014/22 du 08/07/2014 - Avis aux importateurs de produits originaires d'Islande et de Norvège

    Avis aux importateurs : réglementation antidumping.
    Année : 2014
    Pays : Islande et Norvège
    Produit : Poissons et produits de la pêche et préparations
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 8 juillet 2014
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2014/14 du 24/04/2014 - Avis aux importateurs de sucre et produits sucrés originaires de Colombie, du Panama et du Pérou

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Colombie, Panama et Pérou
    Produit : Sucre, produits sucrés
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 24 avril 2014
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2013/62 du 06/12/2013. Avis aux importateurs de certains vins originaires de la région des Balkans (Contingent tarifaire global à droit nul)

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Balkans
    Produit : vin
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2012/17 du 06/04/2012 - Avis aux importateurs de produits agricoles en provenance de Norvège.

    Année : 2012
    Pays : Norvège
    Produit : produits agricoles
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 6 avril 2012
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2012/08 du 13/01/2012 - Avis aux importateurs de produits manufacturés de jute et de coco en provenance du Monde.

    Année : 2012
    Pays : Monde
    Produit : produits manufacturés de jute et de coco
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 13 janvier 2012
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2011/58 du 14/11/2011 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance de Corée du Sud.

    Année : 2011
    Pays : Corée du Sud
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 14 novembre 2011
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2010/72 du 17/12/2010 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance du Monde.

    Année : 2010
    Pays : Monde
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 17 décembre 2010
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2010/68 du 15/12/2010 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance du Monde.

    Année : 2010
    Pays : Monde
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 15 décembre 2010
    Mots clés : contingents tarifaires
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