Vous êtes ici : Services > Professionnel > En Outre-mer - Guyane

Guyane

  • Fiscalité douanière dans les départements d'outre mer

    Fiscalité douanière dans les départements d'outre mer

    L’octroi de mer est une imposition spécifique des départements d’outre-mer dont l’origine est
    très ancienne puisqu’il était perçu dès 1670 dans la colonie de Martinique.
  • Marché unique Antillo-Guyanais

    Marché unique Antillo-Guyanais

    Les régions de Guyane, de Guadeloupe et de Martinique constituent un « marché unique » au regard de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional mais uniquement pour les échanges de productions locales.
  • Taxe d'embarquement sur les passagers

    Taxe d'embarquement sur les passagers

    La taxe d'embarquement sur les passagers, instituée au profit de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion, est due par les entreprises de transport aérien et maritime.
  • La réforme et la simplification de l'octroi de mer

    La réforme et la simplification de l'octroi de mer

    Le 1er juillet 2015, la réforme de la réglementation fiscale relative à l'octroi de mer doit entrer en vigueur.
  • Octroi de mer en Guyane

    Octroi de mer en Guyane

    Parution de l'arrêté du 16 juin 2016 relatif aux modèles de déclarations et d'attestations : exonérations, marchés locaux et importations.
  • La réforme de l'octroi de mer en Guyane

    La réforme de l'octroi de mer en Guyane

    La douane poursuit en 2016 la démarche d'accompagnement des entreprises guyanaises dans le cadre de la réforme de l'octroi de mer.

SOMMAIRE

Accéder au formulaire de demande de rappel