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Le dépôt temporaire des marchandises

Le dépôt temporaire des marchandises
e-Waste Warehouse | © Robyn Lee | Flickr
Les marchandises non Union peuvent séjourner dans un lieu agréé par la douane en suspension de droits et de taxes pour une durée limitée.

 

Qu’est-ce que c’est ?

Le dépôt temporaire des marchandises est la situation d’attente dans laquelle se trouvent les marchandises non Union entre leur présentation en douane (communication aux autorités douanières de l’arrivée de la marchandise) et l’assignation d’un régime douanier.


Le placement en dépôt temporaire est limité dans le temps et suspend le paiement des droits, des taxes et des mesures de commerce extérieur.

 

Où sont stockées les marchandises en dépôt temporaire ?

Les marchandises non Union en dépôt temporaire séjournent dans un lieu agréé par l’administration des douanes. Ce lieu peut se situer en frontière (exemple : terminal portuaire) ou à l’intérieur du territoire (exemple : les locaux de l’importateur).

Il existe deux types de lieux :

 

Quelles sont les principales caractéristiques de ces lieux ?

L’installation de stockage temporaire permet un stockage d’une durée maximale de 90 jours ainsi que le mouvement de marchandises entre différentes installations. Des écritures sont tenues par l’exploitant afin de suivre les entrées et les sorties des marchandises. Ce lieu nécessite la constitution d’une garantie.

Le lieu agréé aux fins du dépôt temporaire sert au stockage de courte durée. La tenue d’écritures n’y est pas obligatoire, même si l’opérateur doit être en mesure de savoir quelles sont les marchandises détenues en dépôt temporaire. Ce lieu nécessite la constitution d’une garantie.

 

Quelles sont les formalités à accomplir auprès de l’administration des douanes afin de détenir des marchandises en dépôt temporaire ?

L’opérateur doit se rapprocher du bureau de douane principal compétent ou, pour les entreprises relevant de ce service, du Service Grands Comptes (SGC).

En fonction de son besoin, le bureau de douane conseillera à l'opérateur de déposer une demande d’autorisation d’installation de stockage temporaire ou d’agrément de lieu aux fins du dépôt temporaire.

D'ici fin 2017, le dépôt de cette demande et la délivrance de l’autorisation/agrément s’effectuera de façon dématérialisée grâce à la téléprocédure SOPRANO.

En tant que titulaire de l’autorisation ou de l’agrément, l’opérateur est responsable vis-à-vis des autorités douanières et est tenu d’assurer les obligations qui lui incombent.

 

Pour des informations plus détaillées, consultez les fiches pratiques :

 

En savoir plus

 

 
Auteur : E/3 - Politique du dédouanement

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