DOUANE+ N°30 Avril - Mai 2017
DOUANE +

Un an après l’entrée en application du nouveau Code des Douanes de l’Union (CDU), la douane organisait sa 8e journée d’information consacrée à son offre de service au profit des opérateurs économiques, devant 450 participants, PME, grands groupes, logisticiens et acteurs du commerce international.

DOUANE MAGAZINE N°9

Au sommaire  :
• les entreprises au coeur des priorités de la douane
• l’Opérateur Économique Agréé (OEA)
• l’interlocuteur douanier unique ...

REVIVEZ LA JOURNÉE ÉVÈNEMENT

Visionnez notre sélection de vidéos : retransmission des tables rondes, interventions et témoignages d'opérateurs économiques, le dédouanement centralisé national, zoom sur les cellules-conseils, ...

DÉDOUANEMENT ET INTERNATIONAL

CONVENTION BUSINESS FRANCE

Business France et la douane unissent leurs compétences et leurs moyens afin de faciliter le développement international des PME et ETI françaises.

ACCORD UE-CANADA

Anticipez l'entrée en application prochaine de l'accord pour bénéficier du démantèlement tarifaire prévu en demandant d'ores et déjà le statut d'Exportateur Enregistré.

CARTE DES RESTRICTIONS COMMERCIALES

Identifiez les pays, les marchandises, les personnes et les entités visés par des mesures de sanction grâce à la nouvelle carte interactive des restrictions commerciales

STATUT OEA - LES FORMATIONS RECONNUES

Des formations reconnues conformes par la douane permettent de valider le critère de compétence professionnelle nécessaire à l'obtention des autorisations Opérateurs économiques agréés.

FISCALITÉ

FISCALITÉ DES MOYENS DE TRANSPORTS

A partir du 1er juillet 2017, la TSVR et le remboursement d'une fraction de la TICPE seront du ressort du service national douanier de la fiscalité routière (SNDFR) pour l'ensemble du territoire métropolitain.

REMBOURSEMENT DES TAXES CARBURANT

Publication des taux de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gazole au 1er semestre 2017 pour les transporteurs routiers (marchandises et voyageurs).

TÉLÉPROCÉDURE SIDECAR WEB

Une nouvelle version offrira le mode DTI+ à compter du 1er juin 2017 pour simplifier la gestion des demandes de remboursement partiel de la TICPE par les transporteurs routiers.

PAIEMENT TARDIF - CRÉANCES DOUANIÈRES

Entrée en vigueur de deux nouvelles dispositions relatives à l’application d’intérêts en cas de paiement tardif de certaines créances douanières.

COMMERCE EXTÉRIEUR ET STATISTIQUES

COMMERCE EXTÉRIEUR AU PREMIER TRIMESTRE 2017

Au premier trimestre 2017, les exportations reculent, en raison essentiellement de la faiblesse des livraisons aéronautiques en contrecoup du niveau exceptionnel atteint en décembre 2016 ...

ECHANGES FRANCE - ROYAUME-UNI

Baisse marquée des exportations françaises vers le Royaume-Uni en 2016.
Données de cadrage sur les échanges internationaux de biens du Royaume-Uni avant le Brexit.

PRODUCTION DE VIN EN FRANCE EN 2016

La France a produit 45 562 133 hectolitres de vin, en baisse de -5% par rapport à la production de 2015. Ce léger recul est lié à des épisodes climatiques (gel, grêle notamment).

02 JUIN - CAFÉ ÉCONOMIQUE SPECIAL VITI

Café-débat autour des nouvelles opportunités de la filière vitivinicole (export, numérique, innovation, financement, commercialisation, ...). A Paris, le 2 juin 2017.

30 JUIN - TOUR DE FRANCE DES EXPERTS DOUANIERS

La douane vient à la rencontre des acteurs des filières du vin et des alcools en région : prochaine étape en Corse le 30 juin 2017.

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